CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions de règlements : Règlement par virement ou par carte bancaire à la commande.

Conditions d’expédition standard : Franco de port en France métropolitaine pour une livraison d’un montant supérieur à 600€ H.T. Pour toute commande inférieure à 600€ H.T. les frais de livraison seront de 17€ H.T. sauf si une mention contraire est indiquée sur le descriptif du produit commandé. Si le client choisi une livraison partielle, les frais de livraison pour chaque expéditions seront mentionnés au moment de l'achat.

Délai de livraison : Le délai de livraison est en général de 48-72 heures à réception du règlement si le produit est en stock. Pour tous les autres produits, un accusé de réception de commande sera envoyé avec la date estimée de livraison.

Responsabilité : Notre responsabilité ne peut être engagée en cas détérioration de marchandise, ou de retard de livraison. Le destinataire devra exercer son recours contre le transporteur en cas d’anomalie. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour nos fournitures en dehors du remplacement des produits qui seraient jugés non conformes après notre expertise.

Reprise d’article : Aucun article ne pourra être repris sans un accord préalable et dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de livraison. Le retour de la marchandise devra être fait dans son emballage d’origine. Les frais de transport seront à la charge du client. Au retour de l’article, il pourra être facturé au tarif en vigueur toutes détériorations et/ou manque de pièces et accessoires. Une retenue de 50% minimum pourra être appliquée sur le prix facturé (participation aux frais de vérification, de remise en stock et d’avoir). Le consommable déballé ne pourra pas être repris. Les produits renvoyés devront être accompagnés d’un bon de retour fourni par la société à joindre au colis.

Clause de réserve : Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont mis à sa charge dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l'entretien et l'utilisation. Il sera responsable des dommages causés par les marchandises dès la livraison.

Litiges : En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Rouen sera seul compétent.

Commandes : Toute commande passée implique que les présentes conditions sont acceptées sans restriction ni réserve.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE

Définition de la Garantie : Nous garantissons la qualité des produits, ainsi que les prestations associées aux fournitures et services qu’elle propose. La garantie prévoit le changement des composants réputés défectueux liés à un défaut de fabrication, dans la mesure où les matériels ont été utilisés dans le cadre défini par le fabricant et utilisés avec les consommables vendus ou préconisés par nos soins.

Durée de la garantie matériel : La durée de la garantie est de 12 mois, date de facture pour les équipements neufs (sauf indications contraire sur la fiche produit du matériel) et 25 kilomètres pour les têtes d’impression (sous réserve d’un relevé de compteur effectué par le fabricant). Dans le cas d'une commande de matériel destiné à aller en stock tampon (spare), le client devra tester le bon fonctionnement de celui-ci à la livraison.

Exclusions d’application de la garantie : Nous nous réservons le droit de refuser la garantie dans les cas suivants :

- Equipements ou composants ayant fait l’objet d’une utilisation non conforme ou hors spécifications.

- Equipements ayant fonctionnés avec des consommables, des accessoires ou pièces de rechange non conformes aux spécifications et non fournis par nos soins.

Procédure de prise en charge de la garantie : En cas de besoin, contacter notre service technique, qui après un premier diagnostic par téléphone, vous fournira si nécessaire un bon de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. La marchandise devra être correctement emballée. Les pièces et matériels devront nous parvenir accompagnés d’exemples, du logiciel (si nécessaire) et du bon de retour dûment rempli.

Garantie du fabricant : Dans le cas où le fabricant propose des conditions de garantie plus étendues que les nôtres, nous nous chargerons de procéder au traitement de la garantie proposée par le fabricant. Les coûts liés au traitement de cette garantie seront à la charge du client : Transports, Emballage, Frais de douane.